Location Biscarrosse
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le propriétaire de la location ci-après dénommée " M et Mme TURCAN " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une location via le site Internet de " M et Mme TURCAN " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le propriétaire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de M et Mme TURCAN, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par M et Mme TURCAN.
M et Mme TURCAN se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques du bien proposé
Le propriétaire propose un séjour à vocation familiale au sens traditionnel, le logement est spécialement conçu à cet effet. Il se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner et toutes celles où les informations sont erronées. L'acceptation se matérialise exclusivement par l'envoi d'une confirmation de réservation par courrier, ou par mail, par le propriétaire.
Tarifs
Les prix indiqués sont valables pour l’année en cours ; Ils correspondent à une location et s’entendent en euros et Tva incluse.
M et Mme TURCAN se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter une location doit obligatoirement :
– remplir le contrat de location sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– remplir lecontrat de location disponible en ligne, le télécharger et le renvoyer par courrier;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer la location par son règlement total 30 jours avant la remise des clées.
La confirmation du contratde location entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réservation, pour faire l’échange d’une période suivant les disponibilités ou remboursement sans pénalité ; à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible un mois avant l’entrée dans la location.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons
A l’arrivée dans le camp du Bosquet, vous serez accueilli par la gardienne pour la remise des clés, la remise de la caution et faire l’état des lieux.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Archivage - Preuve
M et Mme TURCAN. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de M et Mme TURCAN. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
